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Le dépôt direct

Sauf en de rares cas d’exception, le crédit d’impôt pour solidarité est toujours déposé par virement électronique.  Pour en faire la demande auprès de Revenu Québec (voir Annexe D),  cliquez ici

La fréquence des dépôts

Selon votre admissibilité, votre avis de détermination affichera le montant auquel vous aurez droit.

Si le montant qui vous est accordé est de 240$ ou moins, il ne sera versé qu’une seule fois et ce, au mois de juillet 2023.

S’il est de plus de 240$ mais moins de 800$, vous recevrez 4 versements: juillet et octobre 2023, janvier et avril 2024.

Enfin, si le montant qui vous est accordé est de 800$ ou plus, vous recevrez un dépôt par mois, s’étalant de juillet 2023 à juin 2024.

Formulaire de demande

Voici l’annexe D à compléter pour faire votre demande du crédit d’impôt pour solidarité. Source: Revenu Qc

Annexe D

Date crédit solidarité

Date crédit d’impôt pour solidarité

Le crédit d’impôt pour solidarité est un outil destiné à aider les ménages québécois à faible ou à moyen revenu.

Le montant du crédit d’impôt pour solidarité est calculé en fonction de votre situation au 31 décembre de l’année précédente. Pour la période de versement de juillet 2023 à juin 2024, le montant du crédit d’impôt pour solidarité sera calculé selon votre situation au 31 décembre 2022.

Pour être admissible au crédit d’impôt pour solidarité, vous devez remplir toutes les conditions requises et avoir produit votre déclaration de revenus. Si vous remplissez ces conditions, le montant du crédit d’impôt pour solidarité sera automatiquement inclus dans votre remboursement d’impôt ou utilisé pour réduire le montant d’impôt que vous devez payer.

L'image représente un ordinateur qui affiche l'année 2022

2023

Date Crédit d’impôt pour solidarité : Janvier à Juin 2023

Janvier 2023 5 janvier
Février 2023 3 février
Mars 2023 3 mars
Avril 2023 5 avril
Mai 2023 5 mai
Juin 2023 4 juin

Le calcul du crédit d’impôt prend en compte les montants auxquels vous pourriez avoir droit pour chacune des trois composantes de ce crédit d’impôt c’est à dire les composantes relatives à la TVQ, au logement et à la résidence d’un territoire d’un village nordique.

  • La TVQ
  • Village Nordique
  • Logement

Le premier élément tenu en compte est la taxe de vente du Québec et le fardeau fiscal qu’elle occasionne sur les ménages québécois. Si vous êtes un citoyen admissible, ce crédit viendra donc alléger ces déboursés par un remboursement. Vous pourriez profiter d’un montant additionnel si vous êtes une personne seule et que vous ayez habité seul pendant toute l’année (Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclusivement). Sachez que si vous habitez uniquement avec des personnes de moins de 18 ans, vous êtes considéré comme une personne habitant seule.

Vous demeurez dans un village nordique, là où le coût de la vie est plus élevé qu’ailleurs dans la province du Québec? C’est également un élément dont tiendra compte Revenu Québec pour le calcul du crédit d’impôt pour solidarité. Il y a quatorze villages nordiques admissibles et tenus en compte.

Le troisième élément dont vous pourriez bénéficier est celui lié au logement. Afin de demander que Revenu Québec tienne compte de cet élément, vous devez prouver qu’au 31 décembre 2022, vous ou votre conjoint étiez propriétaire, locataire ou sous-locataire d’un logement admissible. -Relevé 31

Date Crédit d’impôt pour solidarité : Juillet à Décembre 2023

Juillet 2023 5 Juillet
Août 2023 5 Août
Septembre 2023 5 Septembre
Octobre 2023 5 octobre
Novembre 2023 3 novembre
Décembre 2023 5 décembre

Pas reçu le crédit ?

Si vous ne recevez pas votre crédit à la date prévue ou pour obtenir des informations additionnelles, communiquez avec Revenu Québec.  Voici les numéros de téléphone pour les contacter:

Québec

Montréal

Ailleurs

Estimation du CIS

estimation-du-montant


Outil de calcul
Revenu Québec met à votre disposition un outil d’estimation en ligne pour calculer le montant du crédit auquel vous pourriez avoir droit.

Crédit Solidarité | TVQ 2023 | Dates du dépôt mensuel du crédit d’impôt pour solidarité.