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Le dépôt direct

Sauf en de rares cas d’exception, le crédit d’impôt pour solidarité est déposé par virement électronique.  Pour en faire la demande auprès de Revenu Québec,  cliquez ici


La fréquence des dépôts

Selon votre admissibilité, votre avis de détermination affichera le montant auquel vous aurez droit.

Si le montant qui vous est accordé est de 240$ ou moins, il ne sera versé qu’une seule fois et ce, au mois de juillet 2018.

S’il est de plus de 240$ mais moins de 800$, vous recevrez 4 versements: juillet et octobre 2018, janvier et avril 2019.

Enfin, si le montant qui vous est accordé est de 800$ ou plus, vous recevrez un dépôt par mois, s’étalant de juillet 2018 à juin 2019.

Formulaire de demande

Voici l’annexe D à compléter pour faire votre demande du crédit d’impôt pour solidarité. Source: Revenu Qc

Annexe D

Date crédit solidarité

À quand le prochain dépôt du crédit d’impôt pour solidarité?

Revenu Québec a implanté le Crédit d’impôt pour Solidarité en Juillet 2011.  Ce dernier remplace le crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ), le remboursement d’impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique.  C’est un crédit d’impôt remboursable pour pour aider les ménages à faible ou moyen revenu et il se calcule en fonction de votre situation le 31 décembre de l’année précédent la demande.

 

Janvier 2018 5 janvier
Février 2018 5 février
Mars 2018 5 mars
Avril 2018 5 avril
Mai 2018 >4 mai
Juin 2018 5 juin

Afin de recevoir le crédit, il faut en faire la demande lors de la production de vos impôts et remplir toutes les conditions exigibles. En ce qui concerne la période de versement à venir, soit celle de juilet 2018 à juin 2019, Revenu Québec calcule le montant admissible en additionnant les trois éléments auxquels vous pourriez avoir droit.



 

  • La TVQ
  • Village Nordique
  • Logement

Le premier élément tenu en compte est la taxe de vente du Québec et le fardeau fiscal qu’elle occasionne sur les ménages québécois. Si vous êtes un citoyen admissible, ce crédit viendra donc alléger ces déboursés par un remboursement. Vous pourriez profiter d’un montant additionnel si vous êtes une personne seule et que vous ayez habité seul pendant toute l’année (Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclusivement). Sachez que si vous habitez uniquement avec des personnes de moins de 18 ans, vous êtes considéré comme une personne habitant seule.

Vous demeurez dans un village nordique, là où le coût de la vie est plus élevé qu’ailleurs dans la province du Québec? C’est également un élément dont tiendra compte Revenu Québec pour le calcul du crédit d’impôt pour solidarité. Il y a quatorze villages nordiques admissibles et tenus en compte.

Le troisième élément dont vous pourriez bénéficier est celui lié au logement. Afin de demander que Revenu Québec tienne compte de cet élément, vous devez prouver qu’au 31 décembre 2017, vous ou votre conjoint étiez propriétaire, locataire ou sous-locataire d’un logement admissible.

Juillet 2018 5 juillet
Août 2018 3 août
Septembre 2018 5 septembre
Octobre 2018 5 octobre
Novembre 2018 4 novembre
Décembre 2018 5 décembre

Pas reçu le crédit ?

Si vous ne recevez pas votre crédit à la date prévue ou pour obtenir des informations additionnelles, communiquez avec Revenu Québec. Voici les numéros de téléphone pour les contacter:

Québec

Montréal

Ailleurs

Estimation

Crédit Solidarité | TVQ | Dates Dépôt 2018

Crédit Solidarité | TVQ 2018 | Dates du dépôt mensuel du crédit d’impôt pour solidarité.