Prochain versement
Formulaire de demande
Voici l’annexe D à compléter pour faire votre demande du crédit d’impôt pour solidarité. Source: Revenu Qc
Date crédit solidarité
Date crédit d’impôt pour solidarité
Le crédit d’impôt pour solidarité est un outil destiné à aider les ménages québécois à faible ou à moyen revenu.
Le montant du crédit d’impôt pour solidarité est calculé en fonction de votre situation au 31 décembre de l’année précédente. Pour la période de versement de juillet 2023 à juin 2024, le montant du crédit d’impôt pour solidarité sera calculé selon votre situation au 31 décembre 2022.
Pour être admissible au crédit d’impôt pour solidarité, vous devez remplir toutes les conditions requises et avoir produit votre déclaration de revenus. Si vous remplissez ces conditions, le montant du crédit d’impôt pour solidarité sera automatiquement inclus dans votre remboursement d’impôt ou utilisé pour réduire le montant d’impôt que vous devez payer.
2023
Date Crédit d’impôt pour solidarité : Janvier à Juin 2023
| Janvier 2023 | 5 janvier |
| Février 2023 | 3 février |
| Mars 2023 | 3 mars |
| Avril 2023 | 5 avril |
| Mai 2023 | 5 mai |
| Juin 2023 | 4 juin |
Le calcul du crédit d’impôt prend en compte les montants auxquels vous pourriez avoir droit pour chacune des trois composantes de ce crédit d’impôt c’est à dire les composantes relatives à la TVQ, au logement et à la résidence d’un territoire d’un village nordique.
- La TVQ
- Village Nordique
- Logement
Le premier élément tenu en compte est la taxe de vente du Québec et le fardeau fiscal qu’elle occasionne sur les ménages québécois. Si vous êtes un citoyen admissible, ce crédit viendra donc alléger ces déboursés par un remboursement. Vous pourriez profiter d’un montant additionnel si vous êtes une personne seule et que vous ayez habité seul pendant toute l’année (Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclusivement). Sachez que si vous habitez uniquement avec des personnes de moins de 18 ans, vous êtes considéré comme une personne habitant seule.
Vous demeurez dans un village nordique, là où le coût de la vie est plus élevé qu’ailleurs dans la province du Québec? C’est également un élément dont tiendra compte Revenu Québec pour le calcul du crédit d’impôt pour solidarité. Il y a quatorze villages nordiques admissibles et tenus en compte.
Le troisième élément dont vous pourriez bénéficier est celui lié au logement. Afin de demander que Revenu Québec tienne compte de cet élément, vous devez prouver qu’au 31 décembre 2022, vous ou votre conjoint étiez propriétaire, locataire ou sous-locataire d’un logement admissible. -Relevé 31
Date Crédit d’impôt pour solidarité : Juillet à Décembre 2023
| Juillet 2023 | 5 Juillet |
| Août 2023 | 5 Août |
| Septembre 2023 | 5 Septembre |
| Octobre 2023 | 5 octobre |
| Novembre 2023 | 3 novembre |
| Décembre 2023 | 5 décembre |
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Estimation du CIS
Outil de calcul