Afin de ne pas vous exposer à des pénalités de retard, transmettez votre déclaration de revenu au plus tard le 30 AVRIL 2023. Revenu Québec ainsi que l’Agence de Revenu Canada imposent automatiquement une pénalité de 5% sur le montant du solde impayé s’ils n’ont pas reçu votre déclaration. À cela s’ajoute une autre pénalité de 1% par mois entier de retard qui sera calculée sur une période maximale de 12 mois.
Le conseil le plus judicieux est de produire et transmettre votre déclaration dans les délais prescrits même si vous avez un solde à payer. De cette façon, au moins, vous éviterez la pénalité de production tardive.
L’impact d’un retard ou d’une non production aura pour effet de retarder, voire même, d’arrêter les processus de versements de vos bénéfices notamment le remboursement TPS, les allocations familiales, crédit solidarité, sécurité de veillesse, etc.
La «check list» standard de fin d’année
- Vos revenus d’emploi – T4 et Relevé 1
- Relevé 19 – paiement anticipé Revenu Qc : frais de garde ou prime au travail
- Votre relevé 31 si vous êtes locataire
- Vos reçus de frais de garde (RL-24, RL-30)
- Frais de scolarité
- Intérêts payés sur un prêt étudiant
- Activités artistiques pour moins de 16 ans
- Programme d’activité physique pour moins de 16 ans
- Pension alimentaire (reçue-payée)
- Compte de taxes scolaires
- Frais médicaux
- Montant pour personne handicapée
- Reçu pour maintien à domicile
- Revenu de location
- Vos remboursements à votre régime accès à la propriété
- Gain ou perte en capital
- Contribution à votre REER
- Retrait de REER ou FERR
- Reçus pour dons de charité
- Transport en commun
- Copie de vos acomptes provisionnels payés pendant l’année
- Vos avis de cotisations de l’année dernière