Crédit d'impôt pour solidarité

Le CIS 2020

Dépôt 2020

 3 janvier 2020  3 juillet 2020
 5 février 2020  5 août 2020
 5 mars 2020  4 septembre 2020
 3 avril 2020  5 octobre 2020
 5 mai 2020  5 novembre 2020
 5 juin 2020  4 décembre 2020



Les dépôts pour le soutien aux enfants

Soutien aux enfants 2020 (mensuel)

dépôt allocations familiales

 3 janvier 2020  2 juillet 2020
 3 février 2020  3 août 2020
 2 mars 2020  1 septembre 2020
 1 avril 2020  1 octobre 2020
 1 mai 2020  2 novembre 2020
 1 juin 2020  1 décembre 2020

Soutien aux enfants 2020 (Trimestriel)

dépôt allocations canada

 3 janvier 2020  1 avril 2020
 2 juillet 2020  1er octobre 2020

 

La régie des rentes - RRQ

Rente de retraite 2020

Rentes

 31 janvier 2020  31 juillet 2020
 28 février 2020  31 août 2020
 31 mars 2020  30 septembre 2020
 30 avril 2020  30 octobre 2020
 29 mai 2020  30 novembre 2020
 30 juin 2020  30 décembre 2020

Sticky

Revenu Québec a implanté le Crédit d’impôt pour Solidarité en Juillet 2011.  Ce dernier remplace le crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ), le remboursement d’impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique.  C’est un crédit d’impôt remboursable pour pour aider les ménages à faible ou moyen revenu et il se calcule en fonction de votre situation le 31 décembre de l’année précédent la demande.

L'image représente la nouvelle année 2020

Janvier 2020 3 janvier
Février 2020 5 février
Mars 2020 5 mars
Avril 2020 3 avril
Mai 2020 3 mai
Juin 2020 3 juin

Afin de recevoir le crédit, il faut en faire la demande lors de la production de vos impôts et remplir toutes les conditions exigibles. En ce qui concerne la période de versement à venir, soit celle de juilet 2019 à juin 2020, Revenu Québec calcule le montant admissible en additionnant les trois éléments auxquels vous pourriez avoir droit.



  • La TVQ
  • Village Nordique
  • Logement

Le premier élément tenu en compte est la taxe de vente du Québec et le fardeau fiscal qu’elle occasionne sur les ménages québécois. Si vous êtes un citoyen admissible, ce crédit viendra donc alléger ces déboursés par un remboursement. Vous pourriez profiter d’un montant additionnel si vous êtes une personne seule et que vous ayez habité seul pendant toute l’année (Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 inclusivement). Sachez que si vous habitez uniquement avec des personnes de moins de 18 ans, vous êtes considéré comme une personne habitant seule.

Vous demeurez dans un village nordique, là où le coût de la vie est plus élevé qu’ailleurs dans la province du Québec? C’est également un élément dont tiendra compte Revenu Québec pour le calcul du crédit d’impôt pour solidarité. Il y a quatorze villages nordiques admissibles et tenus en compte.

Le troisième élément dont vous pourriez bénéficier est celui lié au logement. Afin de demander que Revenu Québec tienne compte de cet élément, vous devez prouver qu’au 31 décembre 2019, vous ou votre conjoint étiez propriétaire, locataire ou sous-locataire d’un logement admissible.

Juillet 2020 3 Juillet
Août 2020 5 Août
Septembre 2020 4 Septembre
Octobre 2020 5 octobre
Novembre 2020 5 novembre
Décembre 2020 4 décembre

Afin de ne pas vous exposer à des pénalités de retard, transmettez votre déclaration de revenu au plus tard le 30 avril 2020.  Revenu Québec ainsi que l’Agence de Revenu Canada imposent automatiquement une pénalité de 5% sur le montant du solde impayé s’ils n’ont pas reçu votre déclaration.  À cela s’ajoute une autre pénalité de 1% par mois entier de retard qui sera calculée sur une période maximale de 12 mois.

Le conseil le plus judicieux est de produire et transmettre votre déclaration dans les délais prescrits même si vous avez un solde à payer.  De cette façon, au moins, vous éviterez la pénalité de production tardive.

L’impact d’un retard ou d’une non production aura pour effet de retarder, voire même, d’arrêter les processus de versements de vos bénéfices notamment le remboursement TPS, les allocations familiales, crédit solidarité, sécurité de veillesse, etc.




La «check list» standard de fin d’année

  • Vos revenus d’emploi – T4 et Relevé 1
  • Relevé 19 – paiement anticipé Revenu Qc : frais de garde ou prime au travail
  • Votre relevé 31 si vous êtes locataire
  • Vos reçus de frais de garde (RL-24, RL-30)
  • Frais de scolarité
  • Intérêts payés sur un prêt étudiant
  • Activités artistiques pour moins de 16 ans
  • Programme d’activité physique pour moins de 16 ans
  • Pension alimentaire (reçue-payée)
  • Compte de taxes scolaires
  • Frais médicaux
  • Montant pour personne handicapée
  • Reçu pour maintien à domicile
  • Revenu de location
  • Vos remboursements à votre régime accès à la propriété
  • Gain ou perte en capital
  • Contribution à votre REER
  • Retrait de REER ou FERR
  • Reçus pour dons de charité
  • Transport en commun
  • Copie de vos acomptes provisionnels payés pendant l’année
  • Vos avis de cotisations de l’année dernière