Revenu Québec a implanté le Crédit d’impôt pour Solidarité en Juillet 2011.  Ce dernier remplace le crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ), le remboursement d’impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique.  C’est un crédit d’impôt remboursable pour pour aider les ménages à faible ou moyen revenu et il se calcule en fonction de votre situation le 31 décembre de l’année précédent la demande.

Janvier 2018 5 janvier
Février 2018 5 février
Mars 2018 5 mars
Avril 2018 5 avril
Mai 2018 4 mai
Juin 2018 5 juin

Afin de recevoir le crédit, il faut en faire la demande lors de la production de vos impôts et remplir toutes les conditions exigibles. En ce qui concerne la période de versement à venir, soit celle de juilet 2018 à juin 2019, Revenu Québec calcule le montant admissible en additionnant les trois éléments auxquels vous pourriez avoir droit.



 

  • La TVQ
  • Village Nordique
  • Logement

Le premier élément tenu en compte est la taxe de vente du Québec et le fardeau fiscal qu’elle occasionne sur les ménages québécois. Si vous êtes un citoyen admissible, ce crédit viendra donc alléger ces déboursés par un remboursement. Vous pourriez profiter d’un montant additionnel si vous êtes une personne seule et que vous ayez habité seul pendant toute l’année (Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 inclusivement). Sachez que si vous habitez uniquement avec des personnes de moins de 18 ans, vous êtes considéré comme une personne habitant seule.

Vous demeurez dans un village nordique, là où le coût de la vie est plus élevé qu’ailleurs dans la province du Québec? C’est également un élément dont tiendra compte Revenu Québec pour le calcul du crédit d’impôt pour solidarité. Il y a quatorze villages nordiques admissibles et tenus en compte.

Le troisième élément dont vous pourriez bénéficier est celui lié au logement. Afin de demander que Revenu Québec tienne compte de cet élément, vous devez prouver qu’au 31 décembre 2017, vous ou votre conjoint étiez propriétaire, locataire ou sous-locataire d’un logement admissible.

Juillet 2018 5 juillet
Août 2018 3 août
Septembre 2018 5 septembre
Octobre 2018 5 octobre
Novembre 2018 4 novembre
Décembre 2018 5 décembre

Crédit d'impôt pour solidarité

Le CIS 2018

 5 janvier 2018  3 juillet 2018
 5 février 2018  5 août 2018
 5 mars 2018  5 septembre 2018
 5 avril 2018  5 octobre 2018
 4 mai 2018  4 novembre 2018
 5 juin 2018  5 décembre 2018



Les dépôts pour le soutien aux enfants

Soutien aux enfants (mensuel)

bottines-bébé-bleu

 3 janvier 2018  3 juillet 2018
 1 février 2018  5 août 2018
 1 mars 2018  5 septembre 2018
 3 avril 2018  5 octobre 2018
 1 mai 2018  4 novembre 2018
 1 juin 2018  5 décembre 2018

Soutien aux enfants (Trimestriel)

bottines-bébé-rose

 3 janvier 2018  3 avril 2018
 3 juillet 2018  1er octobre 2018

 

La régie des rentes - RRQ

Rente de retraite

 31 janvier 2018  31 juillet 2018
 28 février 2018  31 août 2018
 29 mars 2018  28 septembre 2018
 30 avril 2018  31 octobre 2018
 31 mai 2018  30 novembre 2018
 29 juin 2018  28 décembre 2018

Afin de ne pas vous exposer à des pénalités de retard, transmettez votre déclaration de revenu au plus tard le 30 avril 2018.  Revenu Québec ainsi que l’Agence de Revenu Canada imposent automatiquement une pénalité de 5% sur le montant du solde impayé s’ils n’ont pas reçu votre déclaration.  À cela s’ajoute une autre pénalité de 1% par mois entier de retard qui sera calculée sur une période maximale de 12 mois.

Le conseil le plus judicieux est de produire et transmettre votre déclaration dans les délais prescrits même si vous avez un solde à payer.  De cette façon, au moins, vous éviterez la pénalité de production tardive.

L’impact d’un retard ou d’une non production aura pour effet de retarder, voire même, d’arrêter les processus de versements de vos bénéfices notamment le remboursement TPS, les allocations familiales, crédit solidarité, sécurité de veillesse, etc.




La «check list» standard de fin d’année

  • Vos revenus d’emploi – T4 et Relevé 1
  • Relevé 19 – paiement anticipé Revenu Qc : frais de garde ou prime au travail
  • Votre relevé 31 si vous êtes locataire
  • Vos reçus de frais de garde (RL-24, RL-30)
  • Frais de scolarité
  • Intérêts payés sur un prêt étudiant
  • Activités artistiques pour moins de 16 ans
  • Programme d’activité physique pour moins de 16 ans
  • Pension alimentaire (reçue-payée)
  • Compte de taxes scolaires
  • Frais médicaux
  • Montant pour personne handicapée
  • Reçu pour maintien à domicile
  • Revenu de location
  • Vos remboursements à votre régime accès à la propriété
  • Gain ou perte en capital
  • Contribution à votre REER
  • Retrait de REER ou FERR
  • Reçus pour dons de charité
  • Transport en commun
  • Copie de vos acomptes provisionnels payés pendant l’année
  • Vos avis de cotisations de l’année dernière