Crédit Solidarité
TVQ 2013
Crédit d'Impôt pour Solidarité
Versement
par Dépôt
Direct
Le crédit pour la TVQ est maintenant
remplacé
par le Crédit
d'impôt pour Solidarité
et est versé
une fois par mois.
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Crédit
Solidarité - TVQ 2013
Dates du dépôt mensuel
2013
4
janvier 2013
5
février 2013
5 mars 2013
5
avril 2013
3 mai 2013
5 juin 2013
Vous avez la possibilité de
calculer
en ligne une
estimation de vos versements
mensuels du crédit solidarité selon vos revenus et votre
situation
actuelle.
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Des
modifications ont été apportées au Crédit
TVQ. En effet,
depuis juillet 2011,
Revenu Québec a
implanté
le Crédit
d'impôt pour Solidarité. Ce dernier remplace le crédit
pour
la taxe de vente du Québec (TVQ), le remboursement d'impôts fonciers et
le crédit pour particulier habitant un village nordique.
Notez qu'il n'est pas obligatoire d'avoir droit aux 3 crédits
pour être admissible au crédit
solidarité.
Si, pour la période du 1er
juillet au 30 juin de l'année suivante vous remplissez les conditions
suivantes, vous êtes admissible au crédit d'impôt pour solidarité :
- être âgé de 18 ans et
plus; Cependant, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous
pourriez avoir droit au crédit si l'une de ces situations s'appliquent:
- vous avez un conjoint;
- vous êtes la mère/père d'un
enfant demeurant avec vous;
- vous êtes reconnu comme
mineur émancipé par une autorité compétente.
- être un résident du Québec;
- votre statut en est un
"reconnu" (citoyen canadien, résident
permanent, réfugié, etc.);
- résident permanent ou
personne protégée au sens de la Loi sur l'Immigration et la protection
des réfugiés.
- ne pas être détenu dans une
prison ou un établissement similaire.
Si vous n'avez pas reçu votre
versement du crédit solidarité à la date prévue ou encore si
vous avez
besoin d'un
complément d'information, vous pouvez contacter les agents de Revenu
Québec :
Coordonnées : Crédit
d'impôt pour
solidarité
Québec 418-266-1016
Montréal 514-940-1481
Ailleurs au Québec : 1-855-291-6467
Le
Dépôt Direct est Obligatoire !
Si vous n'êtes pas inscrits au
dépôt direct pour recevoir le crédit solidarité, vous pouvez soit le
faire en ligne ou remplir le
formulaire à cet effet.
Pour information supplémentaire, voir
Revenu
Québec
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