crédit solidarité
crédit de solidarité













2016



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CRÉDIT SOLIDARITÉ

TVQ 2016

Crédit d'impôt pour solidartié

Versements par Dépôt Direct

Le crédit TVQ est maintenant remplacé par le Crédit d'impôt pour Solidarité et est versé une fois par mois.


date crédit solidarité

Date dépôt crédit solidarité
Des modifications ont été apportées au Crédit TVQ. En effet, depuis juillet 2011, Revenu Québec a implanté le Crédit d'impôt pour Solidarité. Ce dernier remplace le crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ), le remboursement d'impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique. Notez qu'il n'est pas obligatoire d'avoir droit aux 3 crédits pour être admissible au crédit solidarité.
 Crédit d'impôt pour solidarité
dépot direct

 

 
Crédit Solidarité
Date du prochain dépôt direct:

5 Février 2016

 Prochaines dates

4 Mars 2016
5 Avril 2016
5 Mai 2016
3 Juin 2016

Vous avez la possibilité de calculer en ligne une estimation de vos remboursements mensuels du crédit solidarité selon vos revenus et votre situation actuelle.




Dépôt TVQ
Date TVQ



Il y a du changement en ce qui concerne le crédit d'impôt pour solidarité. À compter du 1er janvier 2016 le calcul du crédit s'effectuera selon votre situation connue en date du 31 décembre 2015.  Vous devrez donc satisfaire les conditions d'admissibilité à cette date afin de recevoir le crédit pour la période de janvier à juin 2016 ainsi que pour juillet à juin 2017. Vous êtes admissible au crédit d'impôt pour solidarité si:

  • vous avez 18 ans et plus;  (vous pourriez avoir droit au crédit si vous n'avez pas 18 ans, vérifiez avec Revenu Qc)
  • vous résidez au Québec;
  • vous ou votre conjoint êtes soit  un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne protégée au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
  • soit un résident temporaire ou titulaire d'un permis de séjour temporaire au sens de la Loi sur l'Immigration et la protection des réfugiés, ayant habité au Canada pendant les 18 derniers mois.
  • Vous n'avez pas le droit au crédit d'impôt pour solidarité pour le ou les mois au début desquels vous avez séjourné dans une prison ou établissements similaires.
  • Vous n'avez pas le droit au crédit d'impôt pour solidarité pour le ou les mois pour lesquels une personne a reçu à votre égard le paiement de soutien aux enfants versé la RRQ.

Date dépôt direct

Si vous n'avez pas reçu votre remboursement du crédit solidarité à la date prévue ou encore si vous avez besoin d'un complément d'information, vous pouvez contacter les agents de Revenu Québec :

Coordonnées : Crédit d'impôt pour solidarité
Québec 418-266-1016
Montréal 514-940-1481
Ailleurs au Québec : 1-855-291-6467

prochain versement TVQ


Le Dépôt Direct est Obligatoire !



Si vous n'êtes pas inscrits au dépôt direct pour recevoir le crédit solidarité, vous pouvez soit le faire en ligne ou remplir le formulaire à cet effet. 
Pour information supplémentaire, voir Revenu Québec



Mise à jour : Janvier 2016
Considérez ce site à titre informatif seulement.  Les gouvernements (provincial et fédéral) peuvent modifier les dates de dépôt ou les motifs d'éligibilités sans préavis.  TVQalerte.com ne pourra être tenu légalement responsable advenant des changements..









 


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