Crédit Solidarité
CIS | Crédit Impôt Solidarité
TVQ 2012
Versement
par Dépôt
Direct
Le crédit pour la TVQ est maintenant
remplacé
par le Crédit
d'impôt pour Solidarité
et est versé
une fois par mois.
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Crédit
Solidarité
Dates du dépôt mensuel
5
janvier
2012
3
février
2012
5
mars
2012
5
avril
2012
4 mai 2012
5 juin 2012
Dates à confirmer
juillet 2012
août 2012
septembre
2012
octobre 2012
novembre
2012
décembre
2012
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Des
modifications ont été apportées au Crédit
TVQ. En effet,
depuis juillet 2011,
Revenu Québec a
implanté
le Crédit
d'impôt pour Solidarité. Ce dernier remplace le crédit
pour
la taxe de vente du Québec (TVQ), le remboursement d'impôts fonciers et
le crédit pour particulier habitant un village nordique.
Notez qu'il n'est pas obligatoire d'avoir droit aux 3 crédits
pour être admissible au crédit
solidarité.
Si, pour la période du 1er
juillet au 30 juin de l'année suivante vous remplissez les conditions
suivantes, vous êtes admissible au crédit d'impôt pour solidarité :
- être âgé de 18 ans et
plus; Cependant, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous
pourriez avoir droit au crédit si l'une de ces situations s'appliquent:
- vous avez un conjoint;
- vous êtes la mère/père d'un
enfant demeurant avec vous;
- vous êtes reconnu comme
mineur émancipé par une autorité compétente.
- être un résident du Québec;
- votre statut en est un
"reconnu" (citoyen canadien, résident
permanent, réfugié, etc.);
- résident permanent ou
personne protégée au sens de la Loi sur l'Immigration et la protection
des réfugiés.
- ne pas être détenu dans une
prison ou un établissement similaire.
Si vous n'avez pas reçu votre
versement du crédit solidarité ou encore si vous avez
besoin d'un
complément d'information, vous pouvez contacter les agents de Revenu
Québec :
Coordonnées : Crédit
d'impôt pour
solidarité
Québec 418-266-1016
Montréal 514-940-1481
Ailleurs au Québec : 1-855-291-6467
Le
Dépôt Direct est Obligatoire !
Si vous n'êtes pas inscrits au
dépôt direct pour recevoir le crédit solidarité, vous pouvez soit le
faire en ligne ou remplir le
formulaire à cet effet.
Pour information supplémentaire, voir
Revenu
Québec
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