crédit solidarité
crédit de solidarité













Impôt solidarité


CRÉDIT SOLIDARITÉ

TVQ 2015

Crédit d'impôt pour solidartié

Versements par Dépôt Direct

Le crédit TVQ est maintenant remplacé par le Crédit d'impôt pour Solidarité et est versé une fois par mois.


Crédit d'impôt pour solidarité

Date dépôt crédit solidarité
Année 2015
dépot direct

 

 
Crédit Solidarité - Remboursement
Date du prochain dépôt direct:

5 Janvier 2015

 Prochaines dates

5 février 2015
5 mars 2015
2 avril 2015
5 mai 2015
5 juin 2015

Vous avez la possibilité de calculer en ligne une estimation de vos remboursements mensuels du crédit solidarité selon vos revenus et votre situation actuelle.




Remboursement TVQ
Versement TVQ



Des modifications ont été apportées au Crédit TVQ.  En effet, depuis juillet 2011, Revenu Québec a implanté le Crédit d'impôt pour Solidarité. Ce dernier remplace le crédit pour la taxe de vente du Québec (TVQ), le remboursement d'impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique.  Notez qu'il n'est pas obligatoire d'avoir droit aux 3 crédits pour être admissible au crédit solidarité.
 

Si, pour la période du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante vous remplissez les conditions suivantes, vous êtes admissible au crédit d'impôt pour solidarité :

  • être âgé de 18 ans et plus;  Cependant, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous pourriez avoir droit au crédit si l'une de ces situations s'appliquent:
  • vous avez un conjoint;
  • vous êtes la mère/père d'un enfant demeurant avec vous;
  • vous êtes reconnu comme mineur émancipé par une autorité compétente.
  • être un résident du Québec;
  • votre statut en est un "reconnu" (citoyen canadien, résident permanent, réfugié, etc.);
  • résident permanent ou personne protégée au sens de la Loi sur l'Immigration et la protection des réfugiés.
  • ne pas être détenu dans une prison ou un établissement similaire.

date dépot crédit solidarité

Si vous n'avez pas reçu votre remboursement du crédit solidarité à la date prévue ou encore si vous avez besoin d'un complément d'information, vous pouvez contacter les agents de Revenu Québec :

Coordonnées : Crédit d'impôt pour solidarité
Québec 418-266-1016
Montréal 514-940-1481
Ailleurs au Québec : 1-855-291-6467

prochain versement


Le Dépôt Direct est Obligatoire !



Si vous n'êtes pas inscrits au dépôt direct pour recevoir le crédit solidarité, vous pouvez soit le faire en ligne ou remplir le formulaire à cet effet. 
Pour information supplémentaire, voir Revenu Québec



Mise à jour : Décembre 2014
Considérez ce site à titre informatif seulement.  Les gouvernements (provincial et fédéral) peuvent modifier les dates de dépôt ou les motifs d'éligibilités sans préavis.  TVQalerte.com ne pourra être tenu légalement responsable advenant des changements..









 
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